L’EUROPE DES BREVETS, MALGRÉ LE BREXIT ?

L’Europe des brevets, malgré le Brexit ? Quel impact pour les ingénieurs ?

Le jeudi 5 juillet 2018 de 8h30 à 11h

Au siège d’IESF, 7 rue Lamennais, 75008 Paris

A l’occasion d’une conférence petit-déjeuner, en partenariat avec l’IESF, le SYNNOV vous propose une réflexion autour des enjeux et évolutions de l’Europe des brevets et du Brexit.

Brevet Européen et Brexit, quel changement pour les ingénieurs français ?

Cahier n°27 établi sous la direction de Pierre Breesé, président du Comité Innovation et Recherche d’IESF.

Un seul brevet pour toute l’Europe ? Une seule juridiction communautaire pour juger des contrefaçons, pour tout le territoire européen ?

25 États membres de l’Union Européenne s’y préparaient, jusqu’à ce que le Brexit ne vienne perturber l’aboutissement de l’Europe des Brevets.

Pourtant, en avril dernier, le Royaume-Uni a décidé de ratifier ce dispositif, nonobstant son désengagement de l’Union Européenne, créant une situation paradoxale : Demain, aurons-nous une juridiction unique, dont une des sections majeures, siègera à Londres, et dont la secrétaire générale pressentie sera anglaise, conférant à un pays qui aura quitté l’Union Européenne un poids important dans l’organisation du droit des brevets en France et dans l’Union Européenne ?

Quels enjeux pour les ingénieurs, acteurs essentiels de l’innovation ?

 

Programme et table ronde

8h30 – 09h00 : Petit déjeuner d’accueil

09h00 – 09h30 : Cour unifiée des brevets, brevet à effet unitaire : état d’avance et enjeux

  • Romain Soubeyran, directeur général de l’INPI : Les enjeux pour les acteurs français
  • Ronan Le Gleut, sénateur, ancien examinateur à l’Office Européen des Brevets : Présentation du « paquet brevet » et de la récente ratification par le Royaume-Unis et de l’état d’avancement

09H30 – 10H15 : Table-ronde : le point de vue des ingénieurs

  • Pierre Breesé, président du comité « Innovation et recherche » d’IESF, président de IP TRUST : L’Europe des Brevets et Brexit, qu’est-ce que cela change pour les ingénieurs Français ?
  • Bernard Hodac, président de SYNNOV et du groupe OSMOS
  • Michel Harmant, ancien délégué général des Arts et Métiers et membre du comité innovation et recherche d’IESF
  • Jean-François Renou, président de l’ASPI et directeur de la PI de BOLLORE

10H15 – 10H30 : Questions/réponses, échanges avec la salle

10H30 – 11H00 : Clôture par Marc Ventre, président d’IESF (sous réserve de confirmation)

11H00 : Clôture de l’évènement

 

Inscription en ligne obligatoire, pas de règlement sur place. Une participation de 30€ est demandée.

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