Principe d’Innovation : Auditions à l’Assemblée Nationale – Le SYNNOV parmi les grand témoins

En 2012, MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut présentaient le rapport de l’OPECST sur l’innovation à l’épreuve des peurs et des risques. Dans le cadre des suites de ce rapport, l’Office parlementaire a organisé, le 5 juin, une nouvelle audition publique sur le principe d’innovation.

  • Comment définir un tel principe pour stimuler la recherche et l’innovation ?
  • Quel rôle lui donner ?
  • Comment le positionner pour qu’il puisse compléter le principe de précaution ?
  • Faut-il en faire un principe de valeur constitutionnelle ? Dans tous les cas, comment pourrait-on le définir pour lui donner une force juridique suffisante ?

A cette occasion, Bernard Hodac, Président du Groupe Osmos et du SYNNOV, témoigne de sur le thème de l’économie du principe d’innovation.

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