En 2012, MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut présentaient le rapport de l’OPECST sur l’innovation à l’épreuve des peurs et des risques. Dans le cadre des suites de ce rapport, l’Office parlementaire a organisé, le 5 juin, une nouvelle audition publique sur le principe d’innovation.

• Comment définir un tel principe pour stimuler la recherche et l’innovation ?
• Quel rôle lui donner ?
• Comment le positionner pour qu’il puisse compléter le principe de précaution ?
• Faut-il en faire un principe de valeur constitutionnelle ? Dans tous les cas, comment pourrait-on le définir pour lui donner une force juridique suffisante ?